Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

ATER SRL, 3, Rue des Hayettes, 5150 Floreffe, Belgique — TVA BE 1034.351.382. Contact vie privée : baptiste@ater.be.

2. Données traitées

• Compte : nom, e-mail, mot de passe chiffré, rôle, identifiant de connexion Google le cas échéant.
• Société : raison sociale, adresse, lieu de production, préfixe de code-barres.
• Contenu métier : produits, ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, lots, dates de production.
• Facturation : coordonnées, formule d'abonnement, factures et statut de paiement.
• Techniques : journaux de connexion, adresse IP, données de sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité — obligation légale (conservation 7 ans).
• Support et communication liée au service — intérêt légitime.
• Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service — intérêt légitime.

4. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Les générations de recettes, allergènes, valeurs nutritionnelles et traductions néerlandaises sont produites via une passerelle IA. Seuls les textes nécessaires (nom du plat, ingrédients) sont transmis ; ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles. N'y encodez aucune donnée personnelle.

5. Destinataires et sous-traitants

Hébergement et base de données, envoi d'e-mails, passerelle IA, outils de facturation, et Mollie B.V. (Pays-Bas) pour le traitement des paiements en ligne. Ces sous-traitants agissent sur instruction et sont liés par un accord de traitement conforme à l'article 28 RGPD. Aucune revente de données. Un éventuel transfert hors UE est encadré par les clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

• Données de compte et contenu métier : durée de l'abonnement + 60 jours.
• Documents comptables et factures : 7 ans (obligation légale belge).
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Écrivez à baptiste@ater.be. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.

8. Sécurité

Chiffrement des communications (HTTPS), cloisonnement des données par société via des règles d'accès au niveau des lignes, mots de passe hachés, accès administratif restreint et journalisé.